Intervention de Matthieu Orphelin

J'ai bon espoir que nous pourrons nous accorder sur cet amendement très simple.

Nous proposons que, lors des années au cours desquelles le prix du pétrole est élevé, l'État renforce les mesures propres à accompagner les citoyens dans la transition énergétique. Cela pourrait prendre la forme de soutiens supplémentaires pour les ménages actifs des territoires ruraux, particulièrement exposés à la hausse du prix du pétrole. Mais des dispositifs favorisant l'achat de véhicules électriques ou propres pourraient aussi être adoptés ainsi que d'autres actions liées à la transition énergétique, dont le sous-amendement de la rapporteure pour avis élargit utilement l'éventail. Nous devons impérativement maintenir notre trajectoire de fiscalité écologique, qui reste un outil essentiel pour relever le défi climatique. Mais la question de l'acceptation de cette fiscalité ne se pose pas de la même façon suivant que le prix du baril de pétrole dépasse les 80 dollars, ou stagne autour de 40 ou 50 dollars. Et chacun sait que cela est difficile à prévoir.

La mesure que nous proposons est donc bien plus simple que le mécanisme de la TIPP flottante : les années où le prix du pétrole est élevé, l'État renforcera ses dispositifs d'accompagnement. Notre amendement est rédigé de façon à ouvrir le débat sur les modalités d'intervention : prime mobilité-travail au profit des actifs des territoires ruraux, renforcement pour les ménages modestes des dispositifs d'aide à l'achat de véhicules électriques, ou toute autre action envisageable.

Je rappelle enfin que l'augmentation de la trajectoire carbone et le rattrapage des prix respectifs de l'essence et du diesel compte pour moins d'un tiers dans la hausse du prix à la pompe depuis moins d'un an, les deux autres tiers résultants de la hausse du prix du baril – conséquence des désordres internationaux et des positions adoptées par Donald Trump. Et cette hausse est susceptible de s'accélérer, bien qu'il convienne de rester modeste dans les prédictions.