Intervention de Laurianne Rossi

Je suis favorable à cet amendement qui vise à accompagner davantage les Français en cas d'augmentation prolongée des prix du pétrole. Le dispositif est intéressant, même si sa rédaction comporte encore quelques imprécisions qu'il conviendra de corriger pour satisfaire aux exigences du Conseil constitutionnel : beaucoup d'éléments sont renvoyés au domaine réglementaire, particulièrement pour ce qui touche aux modalités de remboursement d'une partie des taxes acquittées.

Mon sous-amendement CD146 vise à étendre ce dispositif, centré sur les seuls achats de véhicules propres, à d'autres actions de transition énergétique visant à réduire les consommations d'énergie, y compris dans les logements. L'idée est de favoriser les investissements réalisés en faveur des économies d'énergie.