Intervention de Jennifer De Temmerman

Cet amendement vise à corriger une situation apparue à la suite de la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) en 2015, lors de son absorption par la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Les industries électro-intensives du secteur agroalimentaire principalement, l'amidonnerie en particulier, ont alors vu leur facture doubler. Afin de nous mettre au diapason de nos voisins européens, qui offrent des incitations fiscales, mon amendement propose de mettre en place un mécanisme de soutien, par le biais d'un taux réduit, à l'utilisation des installations de cogénération à haut rendement. Ce qui permettrait de valoriser nos entreprises qui produisent leur propre énergie.

Le coût de ce taux réduit est estimé à 5,8 millions d'euros par an compte tenu de la part des cogénérations qui ne sont pas à haut rendement, des pratiques de nombreux industriels qui injectent la totalité de leur production dans le réseau, du démantèlement récent de cogénérations et de la limitation de cette réduction aux industries électro-intensives.

L'adoption de cet amendement serait un signal fort pour les entreprises soumises à une concurrence internationale assez vive.