Intervention de Laurianne Rossi
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis :Le sujet soulevé est important et concerne des cas identifiés sur le territoire national.
Toutefois, cet amendement présente plusieurs difficultés : il présente tout d'abord un risque d'inconstitutionnalité au regard du principe d'égalité devant l'impôt, car il distingue la situation de production sur place de celle de production par un tiers ; par ailleurs, les entreprises grandes consommatrices d'énergie bénéficient déjà d'aides importantes en matière énergétique, dont le montant total s'élève à 1,8 milliard d'euros.
Je demande donc son retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
