Intervention de Damien Pichereau

Dans les trajets professionnels et domicile-travail, les véhicules électriques constituent des leviers de développement majeurs. Mais ils souffrent d'un désavantage fiscal pour le remboursement des indemnités kilométriques ainsi que pour le calcul des avantages en nature.

C'est pourquoi cet amendement propose de modifier le barème d'indemnisation des indemnités kilométriques afin de favoriser l'utilisation des véhicules électriques. Un taux différencié serait fixé en fonction du type de motorisation dans le barème officiel d'indemnisation kilométrique fixé par arrêté. Le mode de calcul de l'indemnisation kilométrique résultant de l'utilisation de véhicules électriques sera ainsi plus attractif pour les salariés.

Le Gouvernement est par ailleurs incité à adopter les dispositions réglementaires nécessaires afin de créer des taux différenciés pour le calcul de l'avantage en nature résultant de la mise à disposition de véhicules de fonction aux salariés selon qu'ils soient électriques ou thermiques. Actuellement, un véhicule électrique étant plus cher, les avantages en nature sont plus élevés pour un véhicule électrique et les salariés se retrouvent désavantagés.