Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis :

Avis défavorable.

Toutes les augmentations de la fiscalité pesant sur les sociétés d'autoroute sont répercutées sur les tarifs des péages acquittés par les usagers. Vous proposez par ailleurs un relèvement du plafond d'affectation d'une partie de la taxe à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), ce qui ne peut que résulter d'une disposition de la loi de finances et non d'un décret.

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