Intervention de Paul-André Colombani

Malgré l'heure un peu tardive, je vous emmène quelques minutes en Corse. Avec Mme la préfète, il y a quelques jours, nous avons reçu M. Ciccolini, maire d'une commune de montagne, Cozzano, qui se bat en faveur des énergies renouvelables. Il a installé une centrale hydroélectrique sur sa commune. La fiscalité n'étant pas du tout adaptée, il se trouve dans une situation quelque peu ubuesque. La Corse, comme d'autres territoires ultramarins, est une région non interconnectée, où l'électricité est plus chère à produire. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) met donc en place des mécanismes de compensation afin que le consommateur corse paie son électricité au même tarif que celui de la région lyonnaise. Mais, dans les autres territoires ultramarins non interconnectés, comme en Guadeloupe, les centrales hydroélectriques qui bénéficient d'une zone franche ne sont donc pas soumises à l'impôt sur les sociétés.

En Corse, l'électricité est essentiellement produite à partir de fioul lourd. En conséquence, plus on allégera la fiscalité sur les énergies propres, plus la CRE fera des économies. En supprimant l'impôt sur les sociétés pour favoriser la production d'énergie propre dans les zones contraintes ou de montagne, nous aurons moins besoin de recourir au fioul.