Intervention de Laurianne Rossi

Votre amendement vise à exonérer les barrages et centrales hydroélectriques corses d'impôt sur les sociétés. Mon avis sera défavorable pour trois raisons : premièrement, les zones non interconnectées, comme la Corse, mais aussi les départements et régions d'outre-mer, bénéficient déjà de la solidarité nationale, puisque la péréquation permet à tous les consommateurs, ménages comme entreprises, de payer l'électricité au même prix qu'ailleurs, alors que les coûts de production sont en moyenne six fois plus élevés.

Deuxièmement, il s'agirait d'une entorse au principe d'égalité qui vaudrait très certainement une censure du Conseil constitutionnel, dans la mesure où ce dispositif serait spécifique à la Corse et n'existerait pas dans les départements d'outre-mer. Il faudrait peut-être travailler sur ce point avec les territoires concernés.

Troisièmement, les énergies renouvelables bénéficient déjà d'aides de droit commun.