Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis :

Sur le fond, j'entends tout à fait vos arguments et les difficultés environnementales et économiques du dispositif. Mais votre amendement pose tout simplement des problèmes d'ordre juridique, notamment d'entorse au principe d'égalité. Peut-être conviendra-t-il de le retravailler d'ici à la séance publique avec l'outre-mer, afin de le consolider. Je vous demanderai de bien vouloir le retirer.

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