Intervention de Matthieu Orphelin

Les amendements CD67, CD70 et CD68 concernent la lutte conte l'artificialisation des sols, dans la logique globale dont nous avons déjà parlé. Il s'agit d'aménager la taxe sur les surfaces commerciales qui date de 1972 et n'intègre aucun critère de développement durable. Nous vous proposons donc trois amendements : le premier amendement, CD67, vise à taxer davantage les surfaces commerciales situées un peu partout en périphérie, qui consomment et artificialisent du foncier en dehors des centres-villes et centres bourgs, et à moins taxer les commerces situés dans les centres-villes et centres bourgs. L'objectif est double : il s'agit de lutter contre l'artificialisation des sols et de favoriser les commerces de centre bourg et de centre-ville.

Le deuxième amendement, CD70, majore la taxe existante pour les grandes surfaces commerciales de 1 000 à 2 500 mètres carrés, la taxe actuellement payée étant clairement insuffisante.

Le troisième amendement, CD68, inclut les espaces de stockage et logistiques non ouverts au public dans le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales. De nouveaux projets d'espaces de stockage et logistiques se développent partout en France. Il est incroyable que ces surfaces ne soient pas soumises à taxation.