Intervention de Laurianne Rossi

La lutte contre l'artificialisation nécessitera un dispositif complet et cohérent, dans le cadre de la concertation que j'évoquais tout à l'heure, dont nous ne disposons pas encore. Modifier les règles relatives à l'aménagement commercial est une des pistes de réflexion figurant dans le Plan biodiversité, dont l'action 12 prévoit de moderniser le cadre réglementaire et la gouvernance relatifs à l'aménagement commercial dans l'objectif de limiter l'artificialisation des sols. Néanmoins, les surfaces commerciales ne sont pas le premier enjeu : l'habitat individuel et les routes constituent le premier gisement sur lequel il conviendra de travailler.

Par ailleurs, il n'est pas souhaitable de taxer indifféremment toute une catégorie de constructions sans avoir préalablement évalué l'impact et la pertinence que peuvent avoir certains équipements.

Je demande donc le retrait de l'amendement CD67 au profit d'un travail collectif sur ce sujet.

Je demande également le retrait des amendements CD68 et CD132. Le stockage et la logistique sont effectivement exclus de la base taxable, mais introduire dans l'assiette de la taxe les seuls entrepôts servant au e-commerce peut susciter l'interrogation. Pourquoi ne pas taxer tous les établissements de stockage ? Que faire pour les bâtiments qui pourraient, le cas échéant, servir d'entrepôt pour un commerce physique et pour un site de commerce en ligne ? Autant de questions qu'il nous faudrait résoudre avant d'avancer sur le sujet.