Intervention de Damien Pichereau

Mon amendement CD96 vise à modifier le barème du malus, actuellement calculé en fonction des seules émissions de CO2. Or si une motorisation diesel relâche moins de dioxyde de carbone, elle est également à l'origine de l'émission d'oxydes d'azote, les NOx, et de particules en suspension, notamment de particules très fines, celles qui se fixent le plus dans le corps humain et qui sont donc les plus nocives pour la santé publique.

Avec l'actuel barème, un véhicule diesel est toujours avantagé à l'acquisition, ce qui est contraire aux engagements français pris dans le cadre de la politique mise en oeuvre contre le changement climatique et le respect des accords de Paris.

J'ajoute que cet amendement répond à un souci de cohérence : dans la mesure où l'on vise à rapprocher la fiscalité de l'essence et du gazole sur l'utilisation, il faut en faire autant sur l'acquisition.

Il rétablit une certaine équité en appliquant une taxe additionnelle dès lors que le véhicule diesel dépasse les 98 grammes de CO2 par kilomètre. Cet écart de 20 % permet d'harmoniser la fiscalité à l'acquisition, dans la mesure où les véhicules diesel émettent en moyenne 20 % de moins de CO2 que les véhicules essence à puissance égale.

Pour avoir été commercial dans l'automobile, je sais que l'on va m'opposer notamment l'argument de la baisse du pouvoir d'achat. Dire que le diesel est plus rentable aujourd'hui que l'essence est une hérésie. Les Français font en moyenne moins de 15 000 kilomètres par an. Or pour rentabiliser un véhicule gazole par rapport à un véhicule essence, il faut rouler entre 150 000 et 160 000 kilomètres, cette distance tendant à augmenter vu que le prix du gazole se rapproche de celui de l'essence. De plus, les véhicules diesel sont plus chers à l'achat et le coût de leur entretien est également plus élevé alors qu'ils ne sont pas plus fiables. Aujourd'hui, le consommateur n'a donc aucun intérêt à acheter un véhicule diesel d'un point de vue économique. L'argument socio-économique ne tient donc pas.

Cet amendement marquera une véritable avancée ; ce sera également un message fort à l'adresse des constructeurs automobiles qui doivent accélérer leur évolution. L'Europe va-t-elle trop, assez ou pas assez vite ? On ne sait pas. En tout cas, les parlementaires français ont l'occasion d'envoyer un signal.