Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je remercie d'abord notre rapporteur, qui a fait de cette question un bon exemple des dysfonctionnements de la SNCF et des services de l'État, puisque la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) n'est pas totalement exempte de reproches quant au traitement de ces processus qui échappent fréquemment aux politiques. Ils relèvent souvent d'échanges directs entre l'opérateur ferroviaire historique et la direction générale du ministère des transports.

Malgré le problème que représente le maintien des conditions de l'appel d'offres actuel, le choix qui est retenu s'agissant des trains de jour est très raisonnable dans la mesure où l'on ne peut pas faire attendre sans fin les usagers en faisant rouler des matériels très anciens. Il est dommage que nous ne disposions pas de l'ensemble des éléments qui nous auraient permis de connaître la raison réelle pour laquelle les constructeurs historiques à consonance germanique, que sont Stadler ou Siemens par exemple, n'ont pas postulé à ces appels d'offres.

Je remercie notre rapporteur de s'être penché sur le devenir des madones des sleepings qui voyagent à bord des trains de nuit, c'est-à-dire des gens comme moi... Son rapport fait mention de solutions innovantes qui existent ailleurs, telles que les conventions qui ont été passées par l'opérateur public ferroviaire autrichien Österreichische Bundesbahnen avec les chemins de fer de la quasi-totalité des pays d'Europe, excepté la France et, bien sûr, l'Espagne, puisque la France barre l'accès à la péninsule ibérique. Ces conventions démontrent que d'autres voies sont possibles et à des coûts de matériels neufs qui sont proches de ceux que pratique la SNCF pour une rénovation « maison ».

Merci donc pour cet excellent rapport qui, je l'espère, ne restera pas sans suite. Nous espérons, en effet, que les remarques relevées par le Conseil d'orientation des infrastructures connaîtront une suite. Il faut toujours lier la nature du transport et le type de matériel et les besoins des usagers. J'ai vu comment travaillent les Suisses sur ce sujet, et notamment l'École polytechnique fédérale de Lausanne. Après avoir défini les besoins des usagers, ils étudient les typologies ferroviaires de trains adaptés sur le marché. En fonction de ces deux éléments, ils définissent des appels d'offres de rénovation, de régénération et de création, par exemple d'évitement des voies, tout cela se faisant a minima en termes de coûts mais a maxima pour le service rendu aux usagers.

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