Intervention de Fabien Roussel

Je reviens sur cette dernière proposition. La mission met en avant la nécessité de prévoir des investissements de rénovation des infrastructures et de renouvellement des matériels, notamment des trains de nuit. La rénovation permettra aux trains de rouler pendant encore une dizaine d'années. La question de leur renouvellement se posera donc à court terme. Or, entre le lancement d'une étude et le moment où les trains sont mis en circulation, il se passe cinq à six ans. Il faudra donc rapidement inscrire leur renouvellement à l'ordre du jour et prévoir les financements qui y sont liés.

M. Jean-Pierre Vigier a évoqué les relations entre l'État et la région Occitanie au sujet de la ligne Clermont-Ferrand-Béziers. D'une façon générale, deux types de convention existent. D'une part, des régions passent une convention avec l'État. Des régions comme la Normandie récupèrent les trains et les gèrent en totalité, y compris en cas de déficit d'exploitation ; d'autres régions comme l'Occitanie les gèrent à titre expérimental. L'État finance l'achat de matériel roulant, mais participe aussi à l'exploitation. Il prend même en charge une partie du déficit pendant cinq ans. Cette ligne budgétaire figure dans le compte d'affectation spéciale (CAS), à l'article 32 du projet de loi de finances que nous allons étudier.

J'appelle votre attention sur la nécessité, en l'absence de financement dédié sur cinq ans, de veiller à ce que le compte d'affectation spéciale soit alimenté tous les ans pour répondre aux besoins de l'exploitation de ces lignes. Il faudra se battre tous les ans afin que le compte d'affectation spéciale soit doté des moyens suffisants.