Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur le député, vous savez que le gouvernement français privilégie l'option d'un retrait ordonné permettant de garder des relations aussi étroites que possible entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, dans le cadre d'un accord et dans le respect mutuel des droits et des obligations.

Il apparaît aujourd'hui que le temps presse, que plusieurs questions demeurent ouvertes même si bien des avancées ont été réalisées et qu'il convient donc de rester à la fois déterminés et optimistes.

Quoi qu'il arrive, à l'issue des négociations, le Brexit bouleversera les liens que nous avons avec le Royaume-Uni et nous devons nous y préparer, administrations, citoyens, entreprises, en envisageant toutes les éventualités.

C'est pourquoi Nathalie Loiseau et moi-même, à la demande du Premier ministre, avons présenté mercredi dernier en Conseil des ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnances les mesures de contingences qui seraient nécessaires en cas d'absence d'accord de retrait.

Elles concernent à la fois le droit de séjour et de travail des ressortissants britanniques sur le territoire français mais aussi, comme vous y avez fait allusion, les infrastructures et les effectifs qui devront être mobilisés pour que cette adaptation puisse avoir lieu dans les meilleures conditions, quels que soient les résultats.

Dans l'hypothèse la plus difficile – que nous ne soutenons pas – , croyez bien, monsieur le député, que tous les éléments sont réunis pour que nous puissions nous adapter le mieux possible, à la fois via notre législation mais, aussi, via les initiatives prises par la Commission européenne.

Nous souhaitons ardemment que le temps qui nous reste permettra de parvenir à un bon accord.