Intervention de Vincent Bru

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — État de droit en europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Madame la ministre chargée des affaires européennes, le 12 septembre dernier, le Parlement européen a demandé au Conseil d'activer l'article 7 du traité de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie, comme c'est déjà le cas pour la Pologne depuis décembre 2017. Or, nous savons que la procédure est longue, et même incertaine, comme nous avons pu le constater, avec ma collègue Coralie Dubost, à l'occasion d'un rapport et d'une proposition de résolution européenne que nous présenterons demain devant la commission des affaires européennes.

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