Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 9 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation du gazole

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

De même, le transport fluvial de passagers devrait faire face à une augmentation de charges mettant en cause son existence même sur certaines destinations de croisière, tandis que d'autres moyens de transport en seront dispensés.

Un des arguments avancés pour justifier cette mesure est que la suppression de ces tarifs spécifiques met fin à une dépense fiscale jugée inefficace et peu respectueuse de l'environnement. Sur le principe, nous ne pouvons qu'approuver toute mesure visant à nous rendre collectivement plus respectueux de l'environnement et à agir en faveur de la transition énergétique. Ce sont les modalités d'application qui posent problème : une suppression trop brutale, aucune concertation constructive préalable avec les acteurs concernés. Peut-être serait-il utile voire nécessaire de l'étaler dans le temps et d'accompagner les entreprises vers des solutions innovantes plus respectueuses de l'environnement.

Monsieur Le ministre, ne considérez-vous pas que la suppression du tarif réduit de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, entraîne un problème d'égalité entre tous les secteurs industriels ? Dans un contexte économique difficile, pourriez-vous nous indiquer les mesures prévues pour accompagner cette hausse de la fiscalité et la nécessaire transition énergétique ?

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