Intervention de Philippe Bolo

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au terme de deux semaines de débats en séance publique, nous avons amendé un texte dans un esprit constructif et avec l'écoute des ministres. Je remercie ces derniers pour leur ouverture d'esprit, ainsi que pour la qualité de leurs arbitrages lors de la rencontre des visions. Mes remerciements vont également à la présidente de la commission spéciale, Olivia Gregoire, et à l'ensemble des rapporteurs, en particulier au rapporteur général, Roland Lescure.

Ce texte s'adresse évidemment, en premier lieu, aux entrepreneurs. La simplification des procédures introduite par le projet de loi se traduit par des avancées importantes et effectives. Il sera désormais plus simple et plus rapide de créer son entreprise et les coûts de l'opération seront réduits. Autre évolution, la simplification des seuils et l'instauration d'une période avant leur franchissement seront de nature à libérer les entreprises d'une frilosité installée à l'approche d'un seuil, vécu non comme une étape de la croissance de l'entreprise, mais comme l'arrivée de charges et de contraintes nouvelles.

D'autres freins sont également levés avec un ensemble de dispositions visant à sécuriser et à diversifier les modes de financement des entreprises. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés s'est mobilisé sur ce sujet en particulier. Mes collègues Barrot et Mignola ont défendu avec succès la mise en place de l'affacturage inversé, qui relève de la logique selon laquelle le principal financement d'une PME provient de l'argent qui lui est dû pour le travail qu'elle a effectué. Cette disposition de la loi permettra une réduction efficace des délais de paiement, au bénéfice des entreprises et de leur capacité à investir, à innover et à grandir.

Le projet de loi ne s'adresse pas qu'aux seuls entrepreneurs ; il parle également à leurs salariés, car la vision de l'entreprise qui le sous-tend est aussi celle d'un meilleur partage de sa richesse au bénéfice de ces derniers. S'il ne fallait retenir que deux avancées majeures de PACTE, ce seraient les mesures prises en faveur du développement de l'épargne retraite et celles visant à la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, disposition qui va démultiplier les situations permettant le bénéfice de l'intéressement et de la participation.

Ce texte qui, comme je viens de le rappeler, s'adresse aux entrepreneurs et aux salariés concerne aussi l'ensemble des territoires et des acteurs avec lesquels les entreprises sont en interaction.

Ainsi, mes collègues Jean-Louis Bourlanges et Isabelle Florennes ont fait entendre la voix du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui s'est mobilisé pour que les collectivités territoriales puissent prendre toute leur part dans le nouveau modèle de gouvernance du groupe Aéroports de Paris – un dispositif qui, je le souligne au passage, a fait l'unanimité sur nos bancs.

Outre cet exemple, le lien entre entreprises et territoires sera renforcé par la montée en puissance de la responsabilité sociétale des entreprises. Si les chefs d'entreprises le désirent, ils pourront ainsi définir des statuts où la raison d'être contrebalancera la seule raison d'avoir, sachant que l'écosystème territorial pourra financer l'entreprise de manière participative.

Je voudrais terminer cette intervention en insistant sur un dernier point. L'importance de ce projet de loi ne se résume pas au nombre de ses articles ni à la durée de son examen; elle va bien au-delà. En simplifiant la création des entreprises, en levant les obstacles à leur croissance, en leur donnant une plus grande capacité à innover, nous nous engageons dans un nouveau temps, pour les salariés comme pour les entrepreneurs, avec l'ambition de faire grandir nos entreprises et de mieux partager leur valeur.

Ce nouveau temps nous place face à la responsabilité collective de voter ce texte concerté, juste et courageux, propre à trouver l'indispensable équilibre entre une vision sociale de l'entreprise et une économie libérée d'un excès de formalisme qui empêche nos entreprises d'exprimer leurs mérites.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je vous assure à nouveau du soutien du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Nous voterons pour ce projet de loi qui permettra, j'en suis certain, de construire des solutions durables aux défis qui s'imposent jour après jour à nos entreprises.