Intervention de Adrien Taquet

Ce vote est surtout l'occasion de réaffirmer notre volonté de poursuivre l'effort de transformation économique et sociale dont notre pays a besoin et que les Français attendent. Après la réforme du marché du travail, la refondation de notre fiscalité du capital en faveur de l'investissement et notre ambition sur la formation et l'apprentissage, ce plan d'action marque une nouvelle étape vers une nouvelle prospérité française.

Il comprend de nombreuses transformations. Permettez-moi d'insister sur trois d'entre elles : la transformation de la vie des entrepreneurs et des petites entreprises ; la transformation de la place des salariés dans l'entreprise ; la transformation du rôle des entreprises dans la société.

Ce projet de loi présente des avancées pour nos petites entreprises en leur donnant les moyens d'investir, d'innover, de grandir et de créer des emplois. Tel est le sens de la simplification considérable des démarches qui pèsent sur les entrepreneurs, de la création de leur entreprise jusqu'à la cessation d'activité. Nous sommes tous d'accord, j'en suis convaincu, que cet effort de simplification était indispensable. Qui peut aujourd'hui défendre la complexité actuelle des seuils d'effectifs, au nombre de 199, qui entravent la croissance de nos PME ? Comment expliquer aux 500 000 créateurs d'entreprise qui font face à des procédures devenues complexes et illisibles, que l'on est contre la mise à leur disposition d'un guichet unique électronique pour les aider à accomplir leurs démarches ? Qui peut s'opposer à la réduction des délais et à l'allégement des coûts grâce à la liquidation judiciaire simplifiée ? Qui peut ne pas se réjouir que nous instaurions un statut pour les conjoints collaborateurs…