Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi PACTE est une loi de simplification, une de plus – ni la première ni la dernière. Le paradoxe, c'est que le Gouvernement propose un texte de simplification alors qu'il va complexifier la vie des entreprises en leur imposant le prélèvement à la source au 1er janvier. C'est le « en même temps »: on veut simplifier en même temps qu'on complexifie... Comprenne qui pourra !