Intervention de Dominique Potier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, je vais commencer par une citation : « J'admire le dynamisme des entreprises, et il faut tout faire pour le favoriser. Mais je ne puis m'empêcher de penser au problème de l'homme et de la société [… ]. Qui pensera au lointain futur si la politique, comme un guetteur dans la nuit et comme un visionnaire, ne propose pas un avenir et n'y prépare pas l'espèce et la nation pour qu'elles demeurent maîtresses de leur destin ? Nous n'acceptons pas la société duale parce qu'elle comporte trop de risques pour la société entière. Il nous faut lutter contre une évolution qui apparaît aujourd'hui comme nous étant irréversiblement imposée par l'économie. » Voilà ce que disait Edgar Pisani, qui aurait eu cent ans ce 9 octobre. Il y a des hommes et des pensées qui traversent l'histoire, en l'espèce celle d'un homme d'État qui a laissé son empreinte sur les questions agricoles, de la ruralité, de l'entrepreneuriat et aussi du co-développement en Afrique et de l'écologie. Je voudrais lui rendre hommage parce que sa référence éclaire certainement nos propos et les hisse à un niveau que nous avons parfois pu atteindre au cours de l'examen de ce projet de loi, et je vous en remercie.

Une fois n'est pas coutume, nous avons pris le temps d'aller au fond d'un débat qui n'excluait pas la dimension philosophique ni les options politiques des uns et des autres. Ce fut un dialogue de qualité, mais qui révéla des différences radicales et des convergences trop minces. À force de travail, le groupe Socialistes et apparentés a obtenu l'accomplissement de trois petits pas : une rénovation du statut des sociétés anonymes de participation ouvrière, authentique système coopératif pour l'actionnariat salarié ; une promesse de réforme sur la responsabilité sociale des entreprises, notamment s'agissant de l'ESUS – l'entreprise solidaire d'utilité sociale – ; un déplafonnement du statut des entreprises artisanales, qui pourront ainsi grandir en gardant leur qualité singulière. C'est tout de même mince à la fin.

Somme toute, dans ce texte, se côtoient deux catégories de mesures : celles qui nous semblent réparables, et celles qui sont, malheureusement, irréparables.

Dans la catégorie des réparables, nous ne partageons pas, monsieur le ministre, votre vision du système consulaire, ni celle du stage de pré-installation, ni non plus celle concernant les seuils ou encore les commissaires aux comptes. Mais tout cela pourra être réparé le moment venu, si les mesures adoptées ne marchent pas confrontées à la réalité.

Et puis, il y a les mesures irréparables : votre décision de privatiser Aéroports de Paris et La Française des jeux nous paraît totalement déraisonnable.