Intervention de Françoise Nyssen

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure pour avis de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, depuis leur première lecture en juin dernier, l'actualité est venue nous rappeler toute l'importance des textes que nous discutons aujourd'hui – je dirais même leur impérieuse nécessité.

En Inde, près de trente personnes ont été battues à mort, accusées à tort, du seul fait de fausses informations propagées sur Whatsapp. Une vidéo, transférée plusieurs centaines de milliers de fois, montrait un enfant kidnappé dans la rue par deux individus en moto. Cette vidéo n'était en fait qu'un montage, détourné d'une campagne de sensibilisation sur l'enlèvement des enfants au Pakistan ; cela ne l'a pas empêchée de servir de prétexte à une chasse aux sorcières infondée, dans tout un pays.

Quand la manipulation de l'information conduit à de tels extrêmes, c'est qu'elle n'est pas « juste » un problème de plus. Elle n'est pas un simple caillou dans la chaussure de nos démocraties. Elle fait passer mensonges, théorie du complot et pures inventions pour de l'information. Elle met en danger la confiance sur laquelle repose notre société. Elle menace nos États et peut les faire vaciller.

Face à la multiplication des tentatives de déstabilisation, il est urgent d'agir. Les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information y contribuent. Leur adoption est indispensable si l'on veut protéger la qualité et la vitalité du débat démocratique.

Sur un sujet aussi fondamental et complexe à appréhender, il était indispensable que les discussions soient nourries. Hormis au Sénat, elles l'ont été, et je m'en réjouis. Les textes que nous débattons aujourd'hui sont le fruit d'un travail collectif. Ils ont associé des journalistes, des médias écrits et audiovisuels, des experts, des représentants des plateformes numériques et de la société civile.

Le dispositif que vous avez adopté en première lecture me semble particulièrement équilibré. Je tiens à saluer une nouvelle fois la qualité de nos débats, qui ont permis de l'améliorer. Je veux aussi remercier vos rapporteurs, Naïma Moutchou et Bruno Studer, qui ont pris l'initiative des deux propositions de loi. Je regrette que la navette parlementaire n'ait pas permis de les enrichir encore davantage, comme je l'appelais de mes voeux. Le Sénat a décidé de les rejeter en bloc, …