Intervention de Bruno Studer

Oui, mes chers collègues, quitte à m'exprimer, autant que ce soit pour essayer de vous convaincre ! J'ai senti, lors de l'examen en commission, que la chose était possible, à tout le moins sur certains points.

Sur la méthode, je me réjouis que le groupe Les Républicains ait jugé, lors des travaux en commission, le texte améliorable. Nous aurons l'occasion de l'améliorer encore tout à l'heure, notamment, monsieur Reiss, grâce à l'un de vos amendements.

En deuxième lieu, on incrimine le caractère prétendument inutile du texte. Tous les instruments, nous dit-on, existent déjà, à commencer par la notion de « fausses nouvelles », consacrée par la loi de 1881. C'est vrai, mais, mes chers collègues, cette notion n'est pas opérante sur internet ! Avouons-le franchement, définir une catégorie inédite, consubstantielle à cette nouveauté qu'est internet, est extrêmement difficile. Aussi avons-nous décidé de nos attaquer à la diffusion de fausses informations, reprises en boucle sur internet, où la notion usuelle de « fausses nouvelles » n'est donc pas opérante.

Quant à la prétendue inutilité de la transparence en matière de publicité, permettez-moi de m'interroger. En quoi une exigence de plus grande transparence, notamment sur les contenus diffusés en période de campagne électorale, pourrait-elle être inutile ?

On juge également inutiles les jalons que nous posons pour la régulation de l'audiovisuel. Sur ce sujet, je tiens à saluer le travail que Pierre-Yves Bournazel et Aurore Bergé ont présenté en commission jeudi dernier. Il nous permettra de poser les jalons d'une telle régulation à l'ère du numérique. Sur ce point encore, la proposition de loi n'a assurément rien d'inutile.

J'ai également entendu dire que ce texte était potentiellement dangereux, notamment pour la liberté d'expression. Mais imaginons qu'une personne, journaliste ou non, parvient à diffuser, de façon massive et mécanique, une information – c'est-à-dire un fait circonstancié, non une opinion – avec l'intention de nuire au déroulement du scrutin. La liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ! Elle a une valeur fondamentale, mais au même titre que, par exemple, la garantie de la sincérité du scrutin.