Intervention de Constance Le Grip

Notre groupe votera, par cohérence, cette motion de rejet préalable. Chers collègues de la majorité, je prends acte des efforts, réels mais laborieux, que vous avez consentis depuis le début des travaux parlementaires pour faire évoluer le texte – et vos propres arguments – en fonction des différentes initiatives qui ont été prises, de l'agencement des dispositifs européens et nationaux ainsi que des messages portés par les sénateurs. La mue qui s'est accomplie concerne le texte initial – notamment la définition des fausses informations et le rôle et la responsabilité du juge des référés – , mais aussi vos intentions et vos objectifs, puisque vous envisagez désormais ces deux propositions de loi comme la première pierre d'une construction plus vaste, un plan global européen de régulation des plateformes. Dont acte. Mais,e en dépit de ces efforts, vous passez à côté du sujet, au moment même où est prise toute une série d'initiatives, y compris franco-françaises. M. le secrétaire d'État Mounir Mahjoubi ne lance-t-il pas les états généraux des nouvelles régulations numériques, qui offriront l'occasion de formuler des propositions ambitieuses pour réguler les plateformes ?

Procéder par petites touches, au risque de déboucher sur un dispositif non seulement parcellaire, mais de surcroît susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales, n'est ni cohérent, ni efficace, ni ambitieux.