Intervention de Frédéric Reiss

Pour éviter que la liberté d'expression ne soit limitée de façon discriminatoire, tout en s'attachant à combattre des contenus illicites sur internet, il conviendrait peut-être de créer une institution qui posséderait les compétences et l'autorité nécessaires à l'évaluation de la nature légale ou non de ces contenus, pour repérer ceux d'entre eux qui pourraient altérer la sincérité d'un scrutin, voire représenter un danger pour la démocratie. Certains pays appellent cette institution – un médiateur chargé des questions liées à internet – ombudsman. La forme et les moyens à donner à l'institution restent à définir, mais ce médiateur, sans remettre en cause la liberté d'expression, formulerait une recommandation rapide à l'État de droit et inviterait les médias sociaux à rendre des comptes. Je précise que l'ombudsman n'est pas un juge et qu'aux Pays-Bas, cette institution semble donner des résultats probants dans le domaine de l'audiovisuel.

Aujourd'hui, devant la difficulté de la réponse politique à ces problèmes épineux, on fait appel aux ingénieurs et aux algorithmes de l'intelligence artificielle. Mais n'allons-nous pas alors vers un monopole de l'information et des idées ? C'est très préoccupant, d'autant plus que les moteurs de recherche chinois et américains sont en position de force. La plupart des utilisateurs le déplorent, mais consultent malgré tout quotidiennement ces énormes services sans pour autant avoir le sentiment que leur monopole de fait nuit à leur liberté. La manipulation de l'information est un sujet grave et passionnant, qui suscite encore bien des questions. Dommage que la navette parlementaire n'ait pas fonctionné.