Intervention de Jean-Marie Faroudja

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 16h15
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Jean-Marie Faroudja, président de la section Ethique et déontologie du Conseil national de l'Ordre des médecins :

Nous ne saurons vraiment la position qu'a prise l'Académie nationale de médecine au cours des États généraux de la bioéthique que lorsque le Conseil national consultatif d'éthique (CCNE) rendra son rapport, le 25 septembre prochain. Jusqu'à présent, il n'a communiqué que le résultat des réunions régionales. J'ai assisté à quelques-unes d'entre elles. Je ne sais ce qu'il en a été ailleurs, mais j'ai constaté, là où j'étais, que dans ces réunions ouvertes au public, on se livrait à un lobbying effréné, et les représentants des lobbies ont peut-être accaparé le micro. Sur le fond, l'Académie de médecine a une mission qui n'est pas la nôtre. L'Ordre a pour rôle d'éclairer le médecin, de lui demander de respecter les règles déontologiques et le code de la santé publique, dans l'intérêt des patients ; ses prérogatives s'arrêtent là. Je l'ai dit plusieurs fois ces jours-ci : qui est l'Ordre des médecins pour affirmer ce qui bien et ce qui ne l'est pas ? Nous ne sommes pas des philosophes : nous sommes là pour écouter les patients qui souffrent, quelles que soient leur situation et leur origine, en application du merveilleux article 7 du code de déontologie médicale, remarquablement rédigé et qui mérite d'être relu régulièrement. L'Académie et l'Ordre ne poursuivent peut-être pas les mêmes objectifs mais ils ne sont pas antinomiques.

Pour ce qui est de l'intérêt de l'enfant, des articles disent que le consentement, c'est l'autorité des deux parents. En de certaines circonstances, en dehors des actes usuels de la vie, il faut l'avis des deux parents pour prendre une décision – même, par exemple, pour une vaccination contre le cancer du col de l'utérus – sauf si l'un d'eux est déchu de l'autorité parentale. Le très difficile problème des anomalies du développement uro-génital ne peut se gérer en dehors des centres de référence. Mais le consentement de l'enfant est une notion juridique et nous avions eu l'occasion de dire que, comme pour une personne sous sauvegarde de justice, même si l'on ne peut obtenir le consentement dans les formes prévues dans la loi, tout oblige le médecin à rechercher l'assentiment. On voit, dans les hôpitaux, des enfants de douze ans tout à fait capables d'entendre ce que le médecin va dire. Évidemment, on doit la vérité aux patients – mais, comme disait Jean Bernard, « la vérité, rien que la vérité, mais pas tout et pas tout de suite ». On ne dira pas à un enfant : « Il n'y a rien à faire, tu vas mourir », mais on lui doit la vérité, on doit lui dire qu'il a une maladie mais que l'on va s'occuper de lui, l'accompagner quotidiennement et lui donner les meilleurs médicaments du monde. Je ne dis pas qu'il faut mentir, mais qu'il faut rester humain jusqu'au bout.

Nous avons d'ailleurs malheureusement en ce moment une discussion sur la consultation d'annonce. Il se passe à ce sujet des choses inacceptables : on n'annonce pas à quelqu'un un pronostic fatal à court terme par téléphone, dans une salle d'attente devant tout le monde, ou dans un couloir ! On reçoit le patient et on lui dit la vérité progressivement, en fonction de ses réactions, et non pas brutalement avant de le renvoyer dans ses foyers ! Procéder de la sorte est inhumain.

Il faut parler avec l'enfant et l'informer. Et si par hasard il fallait faire quelque chose pour lui et que ses parents s'y opposent, nous avons la possibilité d'alerter le procureur de la République ou la cellule de recueil d'informations préoccupantes du conseil départemental lorsque nous considérons qu'il y a non-assistance à personne en danger.

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