Intervention de Susan Golombok

(Interprétation). Je limiterai mon propos à la question de la PMA, qui est mon domaine de spécialité.

S'agissant de la législation française, les deux grandes différences que je perçois, sans être juriste, entre la France et le Royaume-Uni concernent la question de l'anonymat du don de gamètes et celle de la GPA.

Au Royaume-Uni, la loi a été modifiée : les enfants nés à partir de 2005 pourront, à leur majorité, demander à connaître l'identité de leurs parents biologiques. Nous ne pouvons encore évaluer les répercussions de ce changement, mais l'exemple américain nous montre que bon nombre d'enfants nés d'un don cherchent aujourd'hui à connaître non seulement leur donneur mais aussi, grâce à internet, leur fratrie, autrement dit des autres enfants qui pourraient être nés de ce même donneur : cela montre bien que c'est une question qui les préoccupe. Elle les préoccupe moins parce qu'ils vivraient mal le fait d'être nés d'un don que parce qu'ils éprouvent une forme de curiosité et sont désireux de compléter tous les chapitres de leur histoire. Leur motivation est donc essentiellement liée à la construction de leur identité. Par ailleurs, nos recherches au Royaume-Uni et aux États-Unis démontrent que plus les enfants sont informés tôt de leur conception grâce à un don, mieux ils l'acceptent.

Par rapport à cela, qu'en est-il de l'anonymat qui est la règle en France ? La question est intéressante, mais je n'ai pas la réponse.

En ce qui concerne la gestation pour autrui, Londres est souvent désignée comme la capitale européenne de la GPA. En effet, la GPA est autorisée au Royaume-Uni depuis de nombreuses années ; et, malgré les interrogations que cela peut susciter, cela fonctionne plutôt bien, et à mon sens pour une seule raison : la pratique est extrêmement bien réglementée. Le Gouvernement s'apprête d'ailleurs à réviser la législation pour simplifier les procédures, l'idée étant d'éviter que les parents ne se tournent vers d'autres pays comme l'Inde – mais ce n'est plus autorisé – ou l'Ukraine, pour trouver des mères porteuses. Mieux vaut une bonne réglementation afin que les demandeurs restent au Royaume-Uni.

Je voudrais enfin évoquer une étude que nous avons menée auprès d'enfants issus d'une GPA. Nous avons sélectionné une cohorte que nous avons suivie depuis l'âge d'un an jusqu'à l'adolescence, les rencontrant à six reprises au cours de cette période et recueillant des informations non seulement auprès d'eux, mais également de leurs parents. Il apparaît que leurs familles sont tout à fait équilibrées et les enfants aucunement perturbés par le fait d'être nés d'une mère porteuse. Par ailleurs, l'étude a révélé qu'au moment des dix ans de l'enfant, 60 % des familles étaient encore en contact avec celle qui a permis la naissance de l'enfant et entretenaient avec elle de bonnes relations.