Intervention de Philippe Mahoux

Je me permettrai une petite rectification, en toute modestie : soutenir que la recherche sur les cellules-souches embryonnaires n'est pas nécessaire et que de méthodes alternatives sont possibles est en contradiction flagrante avec l'état des opinions scientifiques ! On peut obtenir certains résultats grâce aux cellules-souches adultes, bien sûr, mais pas tout, d'autant que la recherche comporte une part d'aléatoire : on effectue des recherches dans une direction, mais l'on n'a ni l'obligation ni la certitude d'aboutir. La recherche sur les cellules-souches embryonnaires reste donc nécessaire.

En outre, laisser à penser que ceux qui y sont favorables ne respectent pas la liberté de pensée est en totale contradiction avec toutes les législations existantes. C'est même quelque peu paradoxal puisque cet encadrement législatif a permis d'ouvrir un espace de liberté au regard des contraintes antérieures jusqu'alors imposées de manière informelle à tous ceux qui pensaient différemment…

Concernant la filiation, lors du vote de sa dernière loi, la Belgique a réglé le cas des couples de lesbiennes, en calquant la législation sur celle des couples mixtes : elle encadre notamment la « reconnaissance au ventre » et précise qui est réputé parent : la coparente est réputée parente à la naissance, de la même manière que la femme qui accouche. Le problème est donc réglé sur un plan purement juridique.

À l'inverse, aucune loi n'interdit la GPA ni ne l'encadre strictement. Avant M. Mellado – heureusement –, j'ai dénoncé cette foire à la GPA organisée à Bruxelles par des intérêts totalement privés – l'association sans but lucratif est évidemment un faux nez. En matière de gestation pour autrui, nous avons le devoir de protéger la partie faible, autrement dit la femme. Nous avions développé une hypothèse lors de nos travaux au Parlement, mais qui n'ont pas abouti : la mère qui porte l'enfant et qui accouche reste mère jusqu'au moment où elle accouche. Elle reste ainsi maîtresse de son corps et vit une grossesse ordinaire. La seule différence vient du fait qu'elle a accepté une gestation sur autrui, engagement sur lequel elle pourrait revenir jusqu'à l'accouchement. D'autres pays ont d'ailleurs envisagé cette hypothèse.

Si la GPA était autorisée en Belgique – je le répète, pour le moment, ce n'est pas le cas et le débat est toujours en cours –, resterait à choisir comment la priorité des auteurs du projet parental dans le processus serait organisée, soit par la filiation, soit par l'adoption.

En conclusion, si nous avons réglé le problème de la filiation dans les couples de lesbiennes, ce n'est pas le cas pour les homosexuels hommes, dans la mesure où cela passe par une réglementation des grossesses pour autrui, qui n'existe pas.