Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Jean-Carles Grelier présente aujourd'hui, en accord avec le groupe Les Républicains et dans le cadre de notre niche parlementaire, une proposition de loi qui propose des orientations pour l'avenir de notre système de santé.

La santé est sans aucun doute l'un des biens les plus précieux de chacun de nos concitoyens. Dès lors, notre responsabilité, en tant que législateur, est de garantir à chacun les trois principes sur lesquels repose la sécurité sociale en France depuis 1945, à savoir l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins dispensés et la solidarité.

Plusieurs exigences découlent de ces trois principes. En premier lieu, notre système de soins doit être capable de se moderniser, pour s'adapter notamment aux évolutions de la demande de soins ou aux progrès médicaux. En second lieu, pour permettre à chacun d'accéder à des traitements efficaces, et néanmoins coûteux, il est essentiel que l'organisation de notre système de santé soit efficiente.

Il y a tout juste deux ans, notre groupe avait déjà présenté, ici même, une proposition de loi intitulée « Pour l'avenir de notre système de soins ». Elle avait été rejetée par le gouvernement socialiste de l'époque et par votre prédécesseur, madame la ministre. Nous évoquions déjà des orientations indispensables : les regroupements de médecins en CPTS ou en centres ambulatoires universitaires – CAU ; la réforme des études médicales, avec des épreuves classantes et un numerus clausus régionalisés ; une nouvelle approche, enfin, de la prévention en matière de santé. Toutes ces orientations, nous les retrouvons dans la proposition de loi présentée par notre rapporteur.

Force est de constater que le système de santé français n'est pas à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face. Je tiens à souligner que cette proposition de loi, qui propose des réponses à ces défis, est le fruit d'un travail de concertation important avec l'ensemble des acteurs de notre système de santé. J'ajoute, madame la ministre, que notre rapporteur avait entamé ce travail bien avant les déclarations du Gouvernement et du Président de la République, puisque cette proposition de loi a été déposée au mois d'août. Ne venez donc pas nous dire qu'elle n'a plus aucun intérêt !

Je sais, hélas, que vous allez la rejeter dans sa totalité, comme vous l'avez fait en commission. De toute évidence, nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais si nous ne partageons pas exactement la stratégie thérapeutique, nous pouvons au moins partager le diagnostic. Convenons que nos concitoyens sont conscients qu'ils bénéficient d'un haut niveau de qualité des soins. Cependant, nous savons tous aussi que les inégalités territoriales et sociales persistent, que notre système de santé est assez mal coordonné entre le public et le privé et que le parcours de soins est souvent opaque pour nos concitoyens et pour les patients.

Enfin, si le déficit de l'assurance maladie s'est bien réduit, la dette de la caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – reste à un niveau élevé, à près de 120 milliards d'euros. Les professionnels de santé connaissent un profond malaise. D'abord, les médecins ont le sentiment de ne pas faire le métier pour lequel ils ont été formés. Des tâches administratives pèsent sur eux, sous le contrôle technocratique des agences régionales de santé et de l'assurance maladie. C'est pour ces raisons que nous avons déposé cette proposition de loi, forte de vingt-huit articles.

Une nouvelle donne est nécessaire en matière de santé. Il ne s'agit pas de faire une énième réforme, mais de tirer des conclusions et de tracer des grands axes. Nous pouvons faire de la médecine le moteur d'une nouvelle croissance, d'une nouvelle innovation, d'une nouvelle façon de prendre en charge les patients. Nous voulons nous doter – enfin ! – des outils d'une véritable politique de prévention et de santé publique. Améliorer la prise en charge des maladies chroniques est le défi majeur auquel est confronté notre système de santé. Cela suppose une profonde transformation de notre système, qui a été construit autour de la prise en charge des soins aigus, au détriment de la prévention et de la prise en charge des maladies de longue durée.

Je sais, madame la ministre, que vous êtes tout à fait en phase avec cette analyse et que vous considérez que la prévention est le parent pauvre des politiques de santé en France. Nous devons progresser pour permettre à nos concitoyens de vieillir en bonne santé, comme notre rapporteur l'a rappelé. Il a excellemment décrit les dispositifs contenus dans son texte, notamment la mise en place d'un parcours de prévention en matière de santé tout au long de la vie, pris en charge par l'assurance maladie et les organismes complémentaires.

Il faut partir du service de proximité du médecin traitant, du médecin libéral, qui doit être mieux reconnu et mieux formé, et dont le travail doit être revalorisé. Le système hospitalier doit, lui aussi, poursuivre ses missions, être renforcé et inclure le secteur privé dans les missions de service public. Le plan que nous exposons dans cette proposition de loi est ambitieux et fondé sur des mesures de bon sens, qui sont suffisamment souples pour laisser le champ libre aux initiatives, collectives ou territoriales.

Je sais, madame la ministre, que toutes les propositions qui ont été décrites avec brio par notre rapporteur seront malheureusement rejetées par la majorité, parce qu'elles émanent de l'opposition. C'est regrettable. Ne soyez pas sectaires, mes chers collègues ! Le groupe Les Républicains soutiendra naturellement cette proposition de loi, ainsi que son rapporteur, Jean-Carles Grelier.