Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun s'accorde aujourd'hui à dresser le même constat sur l'organisation des soins en France et l'urgence dans laquelle nous devons agir. L'inégalité d'accès aux soins entre les territoires et entre les Français est un mal que personne ne saurait plus accepter après tant d'années d'errance politique. Il est temps d'arrêter de penser que les Français se soigneront mieux et que les professionnels de santé gagneront du temps de soin en ajustant à la marge un système dépassé par les enjeux du XXIe siècle.

Une réforme ambitieuse, globale et innovante est la clé pour offrir à chacun une santé adaptée à ses besoins. Si nous en faisons tous le constat, nous n'en mesurons pas tous la complétude. L'épuisement profond des vieilles recettes ne marchera pas une fois de plus : c'est pourquoi la majorité soutient le plan « Ma Santé 2022 », pour une réforme en profondeur de notre modèle de santé, présenté par le Président de la République.

Cette proposition de loi met en avant la création d'un plan pluriannuel relatif à la prévention et à l'éducation à la santé. Puisque c'est une cause nationale, pourquoi ne pas proposer de mesures concrètes dès 2019 ? Nous le faisons : la fin de la tarification à l'activité totale, des outils d'éducation et de prévention adaptés à chaque Français ou le fait de favoriser les actions de prévention dans les soins de ville ne sont que des exemples.

La France subit aujourd'hui une inégalité territoriale qui n'est plus tenable. Seul le développement massif des communautés professionnelles de santé nous permettra de retrouver un maillage territorial fort et un collectif de professionnels soudé et proche des citoyens. Vous proposez la création de nouvelles structures d'organisation des professionnels de santé : les villages santé. Nous souhaitons laisser une chance au dispositif créé en 2016 qui n'a jamais été porté politiquement par la suite. Nous préférons rénover en poussant les initiatives dans le bon sens.

Les modes de financement représentent un levier de transformation majeur. Nous commençons à l'actionner dans le PLFSS pour 2019, avec le passage du tout T2A – tarification à l'activité – à un financement de la qualité. C'est également toute l'ambition de « Ma Santé 2022 », qui a pour objectif de faire de la qualité et de la pertinence des soins un enjeu prioritaire, tout en limitant progressivement la part du financement à l'activité et à l'acte. Améliorons la qualité des soins, développons la prévention, augmentons les mesures sociales au bénéfice de nos concitoyens les plus faibles. Nous regrettons que la proposition de loi manque d'ambition en la matière.

Entrer dans la modernité, c'est aussi prendre en considération tous les enjeux du numérique et utiliser la technique au service de la santé de tous. Notre organisation jacobine nous permet d'offrir aux Français un dossier médical de santé complet, accessible et tourné vers la prévention. Le PLFSS pour 2019 pose une brique de plus dans la dématérialisation en renforçant l'usage du numérique et le partage de l'information pour améliorer la qualité de la prise en charge. C'est un sujet global, qui embrasse tous les pans de la santé et qui doit être traité à la hauteur des occasions qu'il nous donne.

Toutes ces ambitions ne se réaliseront pas sans la jeunesse. Il ne suffira pas de créer de nouveaux statuts ou de réformer la PACES à la marge : il faut ouvrir et décloisonner les études de santé pour retrouver la diversité des profils. Mettons fin au numerus clausus, élargissons les formations et les parcours, donnons de la mobilité aux étudiants : c'est ce que prévoit « Ma Santé 2022 ». Offrons une chance aux étudiants, donnons-leur la capacité de rendre le système de santé de demain plus ouvert et plus juste, afin de lui permettre de répondre aux défis posés par la pénurie de médecins.

Cette proposition de loi, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, n'appelle pas au « grand soir », mais prévoit « des mesures de simplification ». Alors qu'elle n'envisage que certains aspects de la politique de santé publique, nous vous opposons un projet complet, cohérent et tourné vers le patient. Depuis 1958, la réforme de l'organisation de notre système de soins est remise à plus tard, si bien que celui-ci ne se transforme pas au gré des innovations technologiques et des transformations structurelles de la société. Ne proposons pas un projet de court terme, amendant à la marge un système déjà dépassé. Allons plus loin dans le cadre du PLFSS, que nous examinerons dès la semaine prochaine en commission ; allons plus loin avec le projet de loi santé, que nous examinerons au cours du premier semestre de l'année prochaine. Allons jusqu'au bout avec le plan « Ma Santé 2002 ».