Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Dans la continuité de la stratégie nationale de santé, après la remise de rapports sur différents thèmes, le plan Ma santé 2022 a été présenté le 18 septembre dernier. Il dessine cinq chantiers prioritaires et s'articule autour d'objectifs clés, dont le décloisonnement de l'organisation des soins, des exercices professionnels, des formations et du financement. Ce plan est ambitieux, cohérent et global. Après le PLFSS pour 2018, certaines mesures sont déjà inscrites dans le PLFSS pour 2019 et d'autres seront examinées dans les textes qui figureront à notre agenda ces prochains mois.

La proposition de loi soumise à notre examen est, quant à elle, circonscrite à six grands thèmes, six grands titres : la prévention, les formations médicales et paramédicales, l'organisation territoriale des soins, l'exercice libéral, les données de santé et le financement.

Nous souscrivons pour une large partie aux constats établis par M. le rapporteur. Nous partageons également une partie de sa philosophie. Il faut en effet une réelle ambition en matière de prévention. Il faut mettre en cohérence les études médicales et paramédicales. Il faut un meilleur accès aux soins sur l'ensemble du territoire et une meilleure qualité de soins. Il faut tout cela, et c'est l'ambition de la majorité.

Avant de parler de prévention, j'évoquerai l'accès aux soins. C'est un sujet qui touche particulièrement le département dont je suis élue, premier département touché par la désertification médicale. Le constat d'une dégradation de la présence de médecins sur nos territoires est indiscutable, comme celui d'une insuffisante coordination.

La mesure phare de votre proposition de loi en la matière est la création de « villages de santé » et la suppression des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. Or, le rapport de la commission d'enquête sur l'accès aux soins souligne que « la formule des CPTS a émergé comme un espoir majeur pour l'ensemble des interlocuteurs ». L'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – fait le même constat et propose des leviers pour les développer. De fait, les CPTS sont très peu nombreuses, mais le plan Ma santé 2022 prévoit d'en faciliter le déploiement, avec l'objectif d'en créer 1000 à l'horizon 2022. Dans le plan, on pourrait ajouter la labellisation d'hôpitaux de proximité pour les soins du quotidien ou des financements priorisés pour les professionnels qui exercent collectivement.

En matière de prévention, on ne trouve une réelle amorce que depuis 2004. C'est tard ! Depuis, la loi de 2016 sur la modernisation de notre système de santé a tenté de porter cette ambition. C'était sûrement trop timide. Le chemin est encore long, mais la révolution de la prévention, portée par le candidat Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle, …