Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Elle doit l'être à tous les âges de la vie, en associant tous les acteurs dans une démarche compréhensive et ne pas être l'affaire d'un cénacle d'experts ou des seuls professionnels de santé publique, mais associer toutes et tous. Il s'agit de faire avec, avant même de faire pour.

Il ne faut plus penser la prévention comme une simple dispensation d'informations. Or, à l'article 5, vous nous parlez encore d'« enseignement » et de messages à transmettre. Un peu d'étymologie : « enseignement » vient du latin insignire, qui signifie « signaler », tandis qu' « éducation » – nous parlons ici d'éducation à la santé – vient du latin ex ducere, qui signifie « conduire hors de », sous-entendant « hors de soi-même » ou « en avant ». Nous voulons un accompagnement dynamique, pas la délivrance statique d'informations. Nous voulons une construction positive de santé, en amont de la gestion du risque.

La généralisation d'un dispositif comme « Aller bien pour mieux apprendre », porté par le Gouvernement et le ministre de l'éducation, s'inscrit dans une démarche de prévention qui comprend l'environnement, les espaces, la gestion du temps, les relations interpersonnelles ou encore les compétences psychosociales. C'est la logique vers laquelle nous voulons tendre.

Comme je le soulignais en commission, cette proposition de loi achoppe sur plusieurs problèmes. Le premier de tous est relatif à la qualité de la loi. En ce sens, il aurait été intéressant d'avoir l'avis du Conseil d'État, comme cela est rendu possible depuis la révision constitutionnelle de 2008. D'abord, en effet, nombre de mesures que vous proposez devraient être prises par voie réglementaire. Ensuite, et parce que votre proposition de loi parle très justement de la nécessité d'une meilleure évaluation – étant membre du Comité d'évaluation et de contrôle du Parlement, j'y suis personnellement très sensible – , comment faire la promotion de l'évaluation lorsqu'on veut modifier ou supprimer des dispositions qui ont moins de deux ans et dont les premières évaluations encouragent le développement ? Je parle évidemment des CPTS, que nous souhaitons voir se développer, mais aussi de Santé publique France, dont vous voulez modifier le positionnement. Évaluer et penser l'existant plutôt que de toujours légiférer, se plaindre de l'inefficience de certains dispositifs et recommencer : c'est ainsi que nous voudrions penser l'élaboration de la loi.

Comme nous l'avons précisé à plusieurs reprises, cette proposition de loi s'inscrit dans un agenda politique bien particulier. Elle a en effet été déposée le 29 août dernier, soit moins d'un mois avant la présentation de Ma santé 2022 et plusieurs mois après la présentation de la stratégie nationale de santé, de son volet prévention et des feuilles de route sur le grand âge et l'autonomie des personnes âgées et sur la santé mentale. Or, ces différents plans et feuilles de route recouvrent de manière plus globale et cohérente les éléments présentés dans cette proposition de loi. Je ne les résumerai pas ici en quelques phrases, mais vous les connaissez bien : il s'agit notamment du relèvement exceptionnel de l'ONDAM en 2019, du service sanitaire étudiant, de la généralisation d'Aller bien pour mieux apprendre, d'actions de prévention tout au long de la vie, du décloisonnement du travail des professionnels par le développement des CPTS ou la définition de projets de santé de territoire, de la labellisation d'hôpitaux de proximité, de la suppression du numerus clausus dès 2020 et de l'intégration du patient comme acteur de la formation et de l'évaluation. Certaines de ces mesures figurent au PLFSS, d'autres nécessiteront un projet de loi, inscrit à notre agenda dès 2019 pour une application à la fin de 2019 ou au début de 2020.

Alors, nous nous interrogeons. Nous ne voulons pas croire que la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui soit soumise à une logique d'opportunité politique.