Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 9h30
Inclusion des élèves en situation de handicap — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les députés, ici, dans cet hémicycle, résonne souvent l'écho de nos batailles politiques. Ici, ces batailles sont parfois vives, brutales. Elles ne ménagent ni les députés, ni les ministres. Ici, à l'Assemblée nationale, résonnent de belles et grandes batailles politiques. Il s'agit parfois de plus petits combats, certains gagnés, qui font progresser notre société. C'est ici que résonne, par la voix des députés que nous sommes, l'écho de celles et ceux de nos concitoyens qui, trop souvent, ne parviennent plus à se faire entendre.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe Les Républicains n'est pas tout à fait un sujet comme les autres. L'école de la République, la place que l'on y fait au handicap, ne sont pas des sujets comme les autres. La cause du handicap nécessite de déposer les armes, de faire résonner autre chose que les querelles partisanes. Elle nous impose de nous mettre au travail.

La place du handicap à l'école dit beaucoup de ce que nous sommes, de notre pays, de nos valeurs, de notre capacité commune à ne jamais transiger lorsqu'il s'agit de l'égalité des droits ou bien parfois, plus tristement, de s'accommoder des inégalités. Car c'est bien de l'égalité des droits dont il s'agit aujourd'hui. L'égalité qui fonde notre socle républicain et qui fait qu'un enfant, un élève, ordinaire ou extraordinaire, porteur de handicap ou non, différent ou comme les autres, suivra une scolarité normale, apprendra, grandira, deviendra un citoyen complet et respecté.

Cette égalité des droits est un long chemin. Depuis la loi d'orientation du 30 juin 1975 jusqu'à la loi du 11 février 2005, voulue par Jacques Chirac, le chemin fut long. Ce long chemin nous pousse à l'humilité, mais il nous pousse aussi à prendre toute la mesure du défi qui nous attend. Le nombre d'élèves accueillis est passé d'environ 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017 et 340 000 en 2018. Dans le même temps, le nombre d'élèves bénéficiaires d'un accompagnement humain a été multiplié par cinq : ils étaient plus de 156 000 en juin 2017. Il y a deux ans, à la rentrée scolaire de 2016, on dénombrait 137 000 élèves bénéficiaires d'un accompagnement humain – 15 518 élèves de plus qu'à la rentrée de 2015. En 2016, 46 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire bénéficiaient d'un accompagnement humain.

Mais il faut dévoiler d'autres chiffres, plus douloureux. Pour cette rentrée, plus de 600 élèves se trouvaient sans solution d'accompagnement dans l'académie de Rennes, 645 enfants étant sans solution en Ille-et-Vilaine, et 870 à Paris, ce qui représente près de 20 % des 4 827 notifications d'aide humaine que l'on comptait au 7 septembre dernier. Leur nombre dépasserait 1 500 dans certains départements : en Seine-Saint-Denis, ils sont 3 400 sans aucune perspective. Dois-je aussi rappeler que, fin 2015, 1 230 enfants français en situation de handicap avaient dû intégrer des établissements belges, faute d'avoir pu trouver une solution dans leur propre pays, la France ? Nous pouvons estimer que 20 % des enfants et adolescents d'Île-de-France sont expatriés en Belgique ; depuis 2015, ce chiffre ne cesse d'augmenter.

Aux côtés de ces enfants, il y a celles et ceux que le collectif AESH-AVS appelle lui-même les « invisibles de l'éducation nationale ». Ces mots, dans la bouche de ces femmes et de ces hommes au mérite immense, sont forts. Ils sont forts et ils sont justes. Ces 80 000 femmes et hommes sont si peu visibles dans leur statut, dans leur emploi, dans leur formation et dans la rémunération qui leur est proposée. La précarité forge bien souvent leur quotidien. Que répondons-nous à cette AESH – accompagnante d'élèves en situation de handicap – qui voit son temps de travail divisé par deux en cours d'année scolaire et qui survit avec un salaire de 898 euros par mois ? Son métier, celui du défi de l'inclusion, ne mérite-il pas mieux ? Que répondons-nous encore à cette AVS – auxiliaire de vie scolaire – qui, trois mois après sa prise de poste aux côtés d'un enfant autiste, attend encore les soixante heures de formation qui lui ont été promises ? Ces situations ne sont pas celles d'hier, non : ce sont celles d'aujourd'hui.

Personne n'a le droit de dire que tout va bien et que rien ne doit changer : personne ne peut à ce point manquer d'humilité ! Personne ne peut décemment regarder dans les yeux ces enfants, ces adolescents, ces familles, ces accompagnants et leur dire que l'urgence est ailleurs. Car l'urgence, mes chers collègues, elle est ici, sous nos yeux. Inutile de patienter plus, de commander un énième rapport qui conclura comme les dizaines de précédents. L'urgence, nous la connaissons ; les solutions, nous les proposons. Il ne reste et ne manque que la volonté politique d'en faire une véritable priorité.

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