Intervention de Aurélien Pradié

Personne ne peut répondre que tout va bien. Car, mes chers collègues, ces chiffres abstraits ont des visages. Ces visages, ce sont autant de parcours de vie, de familles pour qui la promesse de l'école républicaine se résume aujourd'hui à une déception. La seule chose que nous leur devons, ce sont des réponses et des solutions.

Notre proposition de loi s'attaque donc à plusieurs sujets précis et concrets. D'abord, il s'agit de faire évoluer positivement et significativement les situations professionnelles des AVS et AESH. Pour cela, nous proposons, à l'article 1er, de substituer aux multiples statuts précaires actuels un unique statut d'accompagnant à l'inclusion scolaire, aligné sur le régime des agents contractuels de l'État et mieux rémunéré. Ces accompagnants n'auront plus nécessairement à effectuer deux contrats à durée déterminée avant d'espérer pouvoir, éventuellement, obtenir un contrat à durée indéterminée.

En complément de ces dispositions, je vous proposerai un amendement prévoyant que, dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale soit tenu de désigner au moins un accompagnant à l'inclusion scolaire dit « ressources », auquel pourront être confiées deux types de missions : soit du remplacement ponctuel et temporaire d'accompagnants intervenant déjà sur le territoire ; soit de l'appui au bénéfice des autres accompagnants, pour leur fournir des conseils et une expertise spécialisée. Ce dispositif d'AESH tuteur existe déjà à Paris : il s'agit ici, par la loi, de le généraliser et de le structurer.

L'article 2 de la proposition de loi tend à renforcer et à mieux valoriser la formation de ces accompagnants en prévoyant la création d'un diplôme d'État professionnel ou d'un certificat d'aptitude. À celui-ci pourra s'ajouter une filière de spécialisation, ouvrant, pour les AVS-AESH, demain accompagnants, une perspective d'évolution de carrière.

Notre proposition cherche aussi à décloisonner les temps d'accompagnement. Il est une évidence : le succès de la scolarité des élèves se joue au moins autant pendant le temps scolaire que pendant les temps périscolaire et extrascolaire. L'article 1er énonce, sans ambiguïté, que les accompagnants pourront être aux côtés des élèves en situation de handicap lors des sorties scolaires. Vous me direz sûrement que la loi le prévoit déjà ; or il existe tant de situations démontrant que ce droit n'est pas effectif !

L'article 5 vise à mettre en place un parcours inclusif, que je vous suggérerai, par voie d'amendement, de qualifier de « personnalisé ». Il permettra de rassembler autour d'une table, au moins trois fois par an et, a minima, avant la rentrée des classes, l'ensemble des acteurs concernés par la scolarisation des élèves en situation de handicap, y compris les accompagnants. Aucun dispositif de ce type n'existe aujourd'hui. Enfin, l'article 4 suggère d'encadrer les délais d'examen des demandes à la MDPH – maison départementale des personnes handicapées – , les faisant passer de quatre mois aujourd'hui à deux mois.

Cette proposition de loi n'est certainement pas parfaite. Elle est comme la réalité et la vie de ces familles et de ces accompagnants : imparfaite. Elle est comme l'action du Gouvernement : imparfaite.