Intervention de Jean-Michel Blanquer

Tout dépend de l'esprit dans lequel se font les choses.

À la rentrée 2018, 341 500 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. C'est 20 000 de plus que l'an dernier. Je tiens à souligner les efforts qui ont été accomplis par tous pour que l'on puisse avancer. Quand je dis tous, ce sont bien entendu les professionnels de l'accueil des élèves en situation de handicap, mais aussi l'ensemble de la communauté éducative, puisque le principe même de l'école inclusive implique que l'ensemble des professeurs de France, en particulier, sont concernés par cette évolution.

En cette rentrée, 253 nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire, les ULIS, ont été créées, dont 38 en lycée, ce qui permet de porter le nombre total des ULIS aujourd'hui, en France, à 8 814. Il est significatif que, le jour de la rentrée, nous nous soyons trouvés, avec le Président de la République et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans l'une de ces ULIS, à Laval, pour témoigner combien il s'agit là pour le Gouvernement d'une priorité fondamentale.

Pour la première fois depuis dix ans, le nombre d'accompagnants ayant le statut d'AESH dépasse celui des emplois aidés, qui étaient jusqu'alors majoritaires. Cela montre la priorité que nous accordons à une plus grande robustesse, une plus grande force des contrats pour ceux qui en bénéficient, ce qui permet de rendre un meilleur service public.

Ce sont 29 000 emplois aidés et 43 041 AESH, en équivalent temps plein, qui accompagnent les élèves en situation de handicap depuis la rentrée 2018. Ces chiffres traduisent concrètement la volonté du Gouvernement d'avancer. C'est un véritable plan de transformation de cette profession que nous avons engagé, tant sur le plan humain que sur le plan budgétaire. Il est donc absurde de faire comme si cela n'avait pas cours.

Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 12 400 nouveaux emplois d'AESH. La rentrée prochaine sera donc conforme à l'esprit que vous avez rappelé. Nous aurons 6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH, et 6 000 AESH supplémentaires seront financés au cours de l'année 2019. Le chemin qui est pris est donc conforme à ce que vous appelez de vos voeux.

Accueillir les élèves en situation de handicap répond à la fois à une exigence de justice et de solidarité, deux notions qui dépassent largement les clivages et les alternances politiques.

S'il est possible de présenter un tel bilan de la rentrée 2018, c'est évidemment, je le répète, grâce à l'implication continue des gouvernements successifs et à la mise en place de cette école inclusive dont le concept, je pense, nous rassemble pour le passé, pour le présent et, plus encore, pour l'avenir.

Je pense en premier lieu – vous l'avez rappelé, monsieur le député – à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Je pense aussi à la consécration dans le code de l'éducation, en 2013, de l'école inclusive.

Le nombre d'élèves accueillis est passé d'environ 100 000 en 2006 à près de 350 000 en 2018. Ce triplement en dix ans constitue évidemment un défi considérable pour notre système. J'observe comme vous que cette évolution quantitative n'a pas toujours été suivie des améliorations qualitatives qui s'imposaient, notamment en termes de formation des personnels chargés de cet accueil et de cette scolarisation, mais aussi des professeurs. Néanmoins, la situation s'améliore.

Il est nécessaire de changer de paradigme : c'est un constat aujourd'hui partagé non seulement entre nous, mais aussi par les parents d'élèves, les professionnels et les associations – vous le constatez également dans votre rapport, monsieur le député.

Je vous propose donc de regarder votre proposition de loi à la lumière de ces principes. Je vous donnerai évidemment mon analyse, mais aussi les perspectives d'avenir qui se présentent, quoique, puisque vous en avez appelé à l'humilité, elles me dépassent, de même qu'elles dépassent la seule discussion d'aujourd'hui.

En premier lieu, je dois vous dire mon étonnement quant à votre choix du terme « d'aidant à l'inclusion scolaire » – bien que vous ne l'ayez pas utilisé dans votre discours, il figure dans votre proposition. Le terme « d'aidant » renvoie à une notion de suppléance ; je crois que les professionnels lui préfèrent le terme « d'accompagnant » que nous utilisons. En effet, le terme d'aidant est communément attribué à toute personne, professionnelle ou non, qui apporte de l'aide à une personne dépendante qui a besoin d'être aidée pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie. La notion d' « accompagnement », en revanche, recouvre une réalité des missions de ces personnels plus conforme à l'idée d'autonomie.

Au-delà des termes employés, l'article 1er de la proposition de loi prévoit la création d'un statut unique pour les accompagnants des élèves en situation de handicap. C'est très précisément la feuille de route que nous nous sommes fixée. Nous entendons en effet mettre fin au recours aux contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap d'ici la fin du quinquennat. Pour le coup, c'est une politique nouvelle. Il serait donc paradoxal de ne pas le souligner : on ne peut qu'être d'accord avec ce principe. Comme vous le souhaitez, il n'existera donc qu'un seul statut, celui d'AESH. Il sera éventuellement possible de le faire évoluer mais, aujourd'hui, c'est ce chemin que nous prenons.

L'article 2 de la proposition de loi concerne plus particulièrement la formation et propose la création, je cite, « d'une véritable formation, reconnue par l'Etat, pour ces aidants ». Je tiens là encore à vous rassurer : ce diplôme existe déjà. Il s'agit du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, avec une spécialité « éducation inclusive et vie ordinaire », tout comme la validation des acquis de l'expérience que vous proposez, elle aussi déjà mise en oeuvre.

Sur cette question, je vous renvoie à la lecture du décret no 2018-666 du 27 juillet 2018, qui consolide la formation initiale des accompagnants en affichant l'obligation d'un volume de soixante heures de formation continue. C'est donc une avancée substantielle en cette rentrée, avec la progression du nombre d'AESH. Tous bénéficient de ces soixante heures de formation continue.

L'enjeu n'est pas tant de créer une nouvelle formation que de favoriser l'accès effectif à cette formation de base et de la compléter par un parcours de formation qualifiant en cours d'emploi, prévu par le décret no 2014-724 du 27 juin 2014. Grâce à ce décret, les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel peuvent suivre une formation incluse dans leur temps de service effectif. Ils peuvent en outre bénéficier, toujours sur leur temps de service, de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme.

Cette dernière me semble bien plus importante que la possibilité pour les accompagnants de passer le BAFA qui est proposée à l'article 3 de votre proposition de loi. Je tiens à vous rappeler que le BAFA est un diplôme non professionnel, un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur qui permet d'exercer dans les séjours de vacances ou les accueils de loisirs. Cette proposition me semble donc paradoxale par rapport à la volonté affichée aux articles 1 et 2 de revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, objectif que je partage bien sûr. Les AESH ne sont pas des animateurs, mais des professionnels de 1'accompagnement.

Enfin, l'article 4 de la proposition de loi impose que les demandes déposées auprès des MDPH soient traitées dans un délai maximal de deux mois et qu'elles soient opposables dès le premier jour de scolarité de l'enfant. Là encore, je partage le constat dont résulte cet article. Les délais de traitement des MDPH sont actuellement trop souvent supérieurs au délai légal de quatre mois prévu par la loi de 2005 – c'est là un vrai problème pratique. Toutefois, abaisser le délai légal à deux mois, c'est-à-dire demander aux MDPH de travailler deux fois plus vite, ne garantit aucunement leur capacité à respecter ce délai. Dans l'incapacité de le faire, les MDPH seront l'objet d'un afflux de relances et nous risquons donc une forme d'embolie.

Néanmoins, des mesures de simplification et d'amélioration du système d'information des MDPH sont d'ores et déjà programmées afin de désengorger et de simplifier leur fonctionnement, mais surtout d'améliorer le service aux usagers. Elles font suite au rapport d'Adrien Taquet et de Jean-François Serres, Plus simple la vie, et constituent une première étape dans la fluidification du fonctionnement des MDPH, qui me semble en effet nécessaire.

Mesdames et messieurs les députés, au-delà de l'analyse technique de cette proposition de loi, je souhaite maintenant approfondir les pistes d'amélioration qu'elle soulève bel et bien et dont certaines, je le pense très sincèrement, sont pertinentes, déjà expérimentées ou, pour la plupart, appliquées par le ministère. Elles méritent en effet d'être approfondies – ce qui ne passe d'ailleurs pas nécessairement par la loi.

Je pense d'abord au décloisonnement des temps scolaires et périscolaires. Les articles 1er, 3 et 5 soulèvent la question très légitime de l'articulation des temps scolaires et périscolaires. Cela nécessite une meilleure articulation entre l'ensemble des acteurs : communauté éducative, collectivités locales et associations.

Le décloisonnement des temps de l'enfant est au coeur de la politique que je défends. L'accès au périscolaire doit être rendu systématiquement possible pour tous, notamment pour les élèves les plus éloignés de ces activités. C'est d'ailleurs le sens du Plan mercredi lancé cet été, lequel intègre bien entendu les enjeux liés à l'école inclusive.

La charte qualité Plan mercredi organise ainsi l'accueil du mercredi autour de quatre axes, notamment l'assurance de l'inclusion et de l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap. Le décloisonnement des temps périscolaires et scolaires est bénéfique pour les élèves et leurs familles. Il peut également constituer un levier pour l'amélioration des conditions de travail des accompagnants. En effet, il pourrait permettre, pour les accompagnants qui le souhaitent, de compléter leur temps de travail.

L'expérimentation de pôles inclusifs d'accompagnement localisés, les PIAL, va aussi dans ce sens. Toujours dans la logique d'une approche territoriale et coordonnée entre l'ensemble des acteurs de l'inclusion scolaire, nous expérimentons depuis cette rentrée l'implantation de ces pôles dans chaque académie.

L'objectif de cette expérimentation est d'améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif où s'élaborent et s'articulent l'évaluation des besoins, la diversité de l'offre de formation, la différenciation pédagogique et le projet d'établissement.

Ces pôles permettent une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives, thérapeutiques et mobilisent les enseignants pour mettre en oeuvre des réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi au niveau de l'établissement. Ils permettent à la fois une plus grande fluidité et une meilleure personnalisation de l'accompagnement des enfants.

Autre objectif, enfin, que nous pouvons partager : la transformation du métier d'accompagnant. Comme vous, je pense que nous devons valoriser le métier d'accompagnant, ce qui passe en premier lieu par un renforcement de la formation continue. Si les textes garantissent aujourd'hui l'accès à une formation initiale solide, il me semble nécessaire de construire des parcours de formation continue associant plus largement les acteurs personnels enseignants et de direction, les acteurs médico-sociaux et les associations.

Par ailleurs, la place des accompagnants doit être pleinement consacrée au sein de l'équipe éducative, ce qui passe par leur association aux différentes instances éducatives comme les conseils d'école.

Ces pistes de réflexion que je vous soumets aujourd'hui pourront être le point de départ de la concertation qui, vous le savez bien, est prévue le 22 octobre prochain devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées avec l'ensemble des acteurs, les organisations syndicales, les ministères, les usagers.

Votre proposition de loi est donc intéressante grâce aux constats qu'elle tire, aux pistes qu'elle ouvre quant à l'état d'esprit nécessaire pour aborder ces questions. Je fais mien ce que vous avez dit en introduction : l'esprit de rassemblement. Si vous le pensez vraiment, vous n'auriez pas dû conclure comme vous l'avez fait : ne faites pas semblant de ne pas voir les progrès qui ont été accomplis en cette rentrée !