Intervention de Gilles Lurton

Aurélien Pradié vous a rappelé les chiffres catastrophiques de la Seine-Saint-Denis. Pour 3 400 enfants et adolescents bénéficiant, dans ce département, d'une orientation en établissement spécialisé, il n'y a que 1 800 places disponibles. Pour 2 400 enfants bénéficiant d'une orientation vers un service d'éducation spéciale, pas plus de 800 places !

En Ille-et-Vilaine, dans mon département, à la rentrée du mois de septembre, 645 élèves bénéficiant d'une orientation en milieu scolaire ordinaire n'avaient pas d'accompagnement le jour de la rentrée. Je suis prêt, monsieur le ministre, à reconnaître les efforts de votre administration et la réussite de son travail. Je suis aussi prêt à reconnaître que le nombre d'enfants reconnus par la maison départementale des personnes handicapées comme devant bénéficier d'un accompagnement a augmenté de plus de 10 % dans ce département.

Mais dans ce département, comme dans tous les départements français, les chiffres sont sans appel : le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap reste notoirement insuffisant. Cette insuffisance se fait encore plus durement ressentir pour l'accès aux activités périscolaires, plus difficile que l'accueil en milieu scolaire ordinaire. Or pour nous, l'inclusion doit être complète. Elle ne doit pas se limiter à quelques heures par jour : l'enfant en situation de handicap doit participer à la totalité du cycle scolaire, y compris les activités périscolaires.

Oui, l'inclusion, c'est aussi permettre aux enfants en situation de handicap de prendre leurs repas à la cantine et d'être accompagné pour cela. Oui, l'inclusion, c'est aussi leur permettre de participer, avec les autres enfants, aux sorties et aux voyages scolaires, ainsi qu'aux activités sportives. C'est la condition de l'intégration, comme l'a rappelé Mme Cluzel à plusieurs reprises.

La cour administrative d'appel de Nantes ne s'y est pas trompée. Dans un arrêt du 25 juin 2018, elle expose clairement que « la prise en charge par l'État des accompagnants des élèves en situation de handicap n'est pas limitée au temps d'intervention pendant le temps scolaire » et que « l'accès aux activités périscolaires apparaît comme une composante nécessaire de la prise en charge de l'enfant ». Pourtant, monsieur le ministre, aucun des directeurs des services académiques de l'éducation nationale placés sous votre autorité n'est en mesure d'assumer cette tâche.

À cause du manque de moyens pour accueillir à l'école les enfants et adolescents en situation de handicap, à cause du manque de places en établissement spécialisé pour ceux dont nous savons qu'ils ne pourront sans doute jamais accéder au milieu ordinaire, et – pire encore – à cause de l'abandon de ces établissements par le Gouvernement au profit du tout-inclusif, nous sommes confrontés à des situations dramatiques, terribles, dans nos circonscriptions. Des parents se sentent abandonnés ; des couples se séparent ; des enfants – c'est scandaleux – sont envoyés loin de leur domicile, jusqu'en Belgique, faute de solution ; des mères – le cas est fréquent – doivent arrêter de travailler, perdant du même coup tous leurs droits acquis – et j'en passe.