Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap ;

Suite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble ;

Discussion de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang ;

Discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines.

La séance est levée.