Intervention de Damien Abad
Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 22h00
Consolidation du modèle français du don du sang — Article 3
Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'article 3, que cet amendement vise à le rétablir, porte sur la promotion du don du sang, mission qui relève, on le sait, de l'EFS, l'Établissement français du sang. La rédaction que nous proposons ne remet nullement en cause cette mission. Néanmoins, comme vous le savez, l'État est une notion large, qui recouvre tous les acteurs et opérateurs étatiques, notamment l'EFS. Celui-ci est un acteur essentiel de la promotion de la collecte, mais nous pensons que d'autres structures et acteurs pourraient intervenir dans cette promotion.
L'article 3 n'édicte aucune norme nouvelle ; il s'inscrit dans le cadre des compétences actuellement dévolues aux collectivités territoriales, que j'ai rappelées dans mon rapport. J'aimerais comprendre pour quelle raison la commission l'a supprimé. Il vise à retisser les liens entre les associations de donneurs de sang, l'EFS et tous les acteurs, …
