Intervention de Damien Abad
Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 22h00
Consolidation du modèle français du don du sang — Après l'article 5
Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il est défavorable, pour plusieurs raisons. Certes, la question mérite d'être posée mais elle ne doit pas masquer les enjeux.
D'abord, la sécurité de l'approvisionnement pose un réel problème. Il importe de diversifier nos sources car, selon les chiffres avancés en audition, 80 % du plasma commercialisé dans le monde provient des États-Unis. Cela étant, dépendre à 100 % d'un monopole public présenterait également des inconvénients.
S'agissant par ailleurs du respect des normes communautaires, le retour à un monopole public ne nous exonérera pas de l'obligation de respecter les normes concurrentielles. Pour atteindre cet objectif, il faudrait modifier le droit communautaire. Ce débat dépasse le cadre de nos textes.
Ensuite, le marché peut engendrer des abus mais il présente également des vertus, s'agissant en particulier de la qualité des produits, puisque les entreprises n'ont aucun intérêt à risquer un quelconque scandale sanitaire. Pour conserver la confiance du public, les contrôles de sécurité des produits sont essentiels.
J'ai bien compris le sens du signal envoyé, mais l'attente se situe surtout au niveau de la qualité de la collecte de sang, de la protection du donneur, de son état de santé, de sa dignité, dans le respect des principes que j'ai énoncés.
