Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Avant de voter sur cette proposition de loi, le groupe MODEM se félicite qu'un débat sur le modèle français du don du sang ait pu avoir lieu dans notre hémicycle. Même dans une version réduite par rapport aux ambitions du rapporteur, cette proposition de loi nous aura permis d'avoir de vrais débats. Ses deux articles contribueront à promouvoir le don du sang et à augmenter le nombre de donneurs.

Concernant l'article 2 bis, qui n'a pas été adopté, nous saluons le fait que Mme la ministre ait retiré son amendement de suppression, qui était mal compris. Néanmoins, même si nous sommes persuadés de la sincérité de sa démarche visant à faire évoluer la réglementation, notre groupe n'a pas été convaincu par les arguments invoqués. La modification de l'article L. 1211-6-1 du code de la santé publique permettait d'exclure à tout moment du don du sang des personnes en raison de contre-indications médicales. Par ailleurs, les perspectives d'évolutions réglementaires évoquées nous paraissent trop tièdes pour tordre le cou à une discrimination infondée. Aussi espérons-nous que l'arrêté à venir sera à la hauteur des aspirations exprimées aujourd'hui par notre assemblée.

Toutefois, c'est avec plaisir que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera cette proposition de loi.