Intervention de Éric Woerth

Notre ordre du jour appelle l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Nous avons commencé nos travaux sur ce texte dès le 24 septembre, par l'audition du Gouvernement et celle du président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). L'examen en séance publique doit durer du lundi 15 octobre au lundi 22 octobre, le vote solennel ayant lieu mardi 23 octobre, après les questions au Gouvernement.

En commission, 1 467 amendements ont été déposés, contre 711 l'an dernier. Le nombre d'amendements en discussion est très élevé cette année, ce qui montre la vigueur de notre démocratie : 1 124, contre 565 l'an dernier – le double, donc.

L'an dernier, nous avions procédé à des discussions générales sur les principaux points de focalisation, et cela s'était plutôt bien passé. Nous essaierons de faire de même, débattant du fond d'un certain nombre de sujets et étant plus rapides lors de l'examen de certains amendements. Les sujets qui m'ont paru se dégager sont : le prélèvement à la source, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la fiscalité outre-mer, la fiscalité verte, les brevets et les taxes affectées aux opérateurs. Si d'autres sujets émergent au fil de l'examen du texte, il sera évidemment possible de procéder à leur propos de la même manière.

Le nombre très élevé d'amendements n'inclut pas les 238 amendements que j'ai été contraint de déclarer irrecevables en application des dispositions de l'article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Je vous rappelle toutefois que la plupart de ces amendements peuvent être redéposés, soit en commission, soit en séance.

D'abord, si des amendements sont irrecevables en première partie de la loi de finances, cela ne veut pas dire qu'ils le sont également en seconde partie. C'est le cas, en particulier, de tous les amendements portant sur des impositions de toute nature qui sont affectées non à l'État mais à la sécurité sociale ou aux collectivités territoriales. C'est aussi, plus généralement, le cas des amendements qui n'ont pas d'incidence sur l'équilibre budgétaire de l'État en 2019. Vous pourrez donc redéposer ceux-ci en vue de l'examen, le mois prochain, des articles non rattachés de la seconde partie, en commission puis en séance.

Certains amendements n'avaient aucun rapport avec les lois de finances, dont le domaine est strictement protégé par la LOLF et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Vous ne pourrez donc pas les redéposer en seconde partie.

En revanche, les amendements portant sur les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale pourront être redéposés dès la semaine prochaine en vue de l'examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

D'autres amendements, étrangers au champ des lois de finances comme à celui des lois de financement de la sécurité sociale, devront, pour leur part, attendre de futurs projets ou propositions de loi, dans le cadre de l'examen desquels leur dépôt serait tout à fait légitime. Ainsi, cette année, j'ai notamment dû déclarer irrecevables des amendements qui ont déjà été déposés et discutés au moment de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et du projet de loi dit « PACTE » mais qui ne sauraient trouver leur place en loi de finances.

J'ai également dû déclarer irrecevables des amendements qui n'étaient pas gagés mais qui, s'ils avaient été correctement gagés, auraient trouvé leur place en première partie du PLF. Vous pourrez donc les redéposer, assortis du bon gage, en vue de la séance publique la semaine prochaine.

Enfin, quelques amendements se sont heurtés à la jurisprudence habituelle, qui n'est pas propre aux lois de finances, de l'article 40 de la Constitution proprement dit, à savoir l'impossibilité d'augmenter une charge publique. Ceux-là ne sont donc recevables dans le cadre de l'examen d'aucun texte.

En conclusion, l'essentiel des amendements que j'ai dû déclarer irrecevables pour cette première partie pourront donc bénéficier ensuite, à un titre ou à un autre, d'une « seconde chance ».

On m'a plusieurs fois indiqué qu'il serait bon que nous terminions cet examen en commission de la première partie du projet de loi de finances demain soir – en réalité, dans la nuit de demain à après-demain. Cela suppose, avec deux fois plus d'amendements que l'an dernier, une discipline collective. Les auteurs des amendements pourront évidemment les présenter, mais il serait bon qu'ils le fassent avec célérité, et, si des amendements sont plus propices à une discussion en séance, il ne faudrait pas « en rajouter » dans le cadre de nos échanges techniques en commission. C'est plutôt la séance publique qui est le lieu de débats purement politiques. De même, il n'est pas nécessaire de présenter individuellement tous les amendements d'une série d'amendements identiques. Je sais pouvoir compter sur le rapporteur général pour être efficace, et nous devons l'être. Je n'ai donc aucun doute : nous aurons un débat vif et animé, mais qui ne se prolonge pas excessivement.