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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement avait été rejeté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, car la définition des compétences du Haut Conseil des finances publiques relève de la loi organique. J'y suis donc défavorable.

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