Intervention de Éric Woerth

Avec l'amendement I-CF982, l'idée est d'essayer de neutraliser l'effet du prélèvement à la source sur l'assiette, qui est plus importante en année n qu'en année n-1, en indexant l'évolution des seuils des tranches du barème de l'impôt non sur celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac mais sur l'augmentation de la masse salariale, c'est-à-dire sur l'évolution du pouvoir d'achat d'une année sur l'autre.

Par ailleurs, si le Gouvernement annonce une baisse de la collecte de l'impôt sur le revenu d'à peu près 2 milliards d'euros, c'est parce qu'il considère que le mois de décembre 2019 sera comptablement enregistré dans les comptes de 2020. Les Français auront pourtant payé cet impôt sur le revenu en 2019. Il y a là un effet d'optique assez surprenant sur le résultat même du prélèvement à la source, qui tendrait à faire croire que le produit de l'impôt diminue, ce qui n'est pas le cas.