Intervention de Charles de Courson

On mélange deux problèmes.

Tout d'abord, le barème est indexé sur une année, alors qu'il y a un décalage de deux ans. Et cela, effectivement, représente un montant de 1 à 2 milliards d'euros.

Il y a cependant un second problème. Lorsque j'ai lu ce qu'écrit le Gouvernement sur le produit de l'impôt sur le revenu, j'ai cru m'évanouir : 73 milliards d'euros en exécution 2017, 73,1 en évaluation révisée pour 2018, soit une stabilité et 70,5 milliards d'euros en PLF 2019, soit une perte de 2,6 milliards d'euros ! On nous explique que le décalage d'un mois des recettes du prélèvement à la source représente 5,9 milliards d'euros. Ajoutez donc ces 5,9 milliards d'euros aux 70,5 milliards dont je viens de parler. Nous parvenons à un produit de 76,4 milliards d'euros, soit une très forte augmentation, de 4,4 %. C'est l'effet de l'indexation sur l'évolution d'une année, alors que le décalage est de deux ans – j'ai déposé un amendement pour en tenir compte.

Ces deux effets se mélangent. Les chiffres sont donnés par le Gouvernement, même s'il faut les reconstituer. Notre collègue Woerth soulève un vrai problème. Je ne suis simplement pas d'accord avec sa solution. La masse salariale, sur l'évolution de laquelle il propose d'indexer celle des seuils des tranches du barème, n'est effectivement qu'une partie des revenus. Je propose pour ma part de neutraliser les effets de l'inflation pour les années 2018, par rapport à 2017, et 2019, par rapport à 2018.