Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il faut être très simple. Nous sommes bien d'accord, chers collègues : l'objet du prélèvement à la source n'est pas de collecter des ressources fiscales supplémentaires. Cette réforme doit donc être faite en toute justice, c'est-à-dire qu'elle doit être neutre pour le contribuable.

Prenons l'exemple de quelqu'un qui, en 2018, gagne 1 300 euros par mois. Il bénéficie d'une augmentation de 90 euros à partir du mois de janvier 2019. En l'absence de prélèvement à la source, l'impôt aurait, en 2019, été calculé par rapport à un revenu mensuel de 1 300 euros. Imaginons que le taux de l'impôt soit de 10 %. Il aurait donc payé 130 euros. Avec le prélèvement à la source, en 2019, l'impôt payé est de 139 euros par mois, soit une augmentation d'impôt de 9 euros. Tel est notre raisonnement. Si vous n'êtes pas d'accord, expliquez-nous ce qu'il en est, mais il faut aussi que vous répondiez à l'objection de mon collègue Charles de Courson : si vous prévoyez une augmentation de 3,3 milliards d'euros du produit de l'impôt sur le revenu, il y a bien une augmentation de l'impôt. Or, si cette réforme était neutre, la progression devrait être exactement similaire à celle des années précédentes.

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