Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

L'exemple pris par M. Aubert permet d'être très pédagogue. Effectivement, dans l'ancien système, en 2019, ce sont 130 euros qui auraient été payés douze fois, soit l'impôt de 2018. Avec la réforme, vous ne paierez jamais ces 130 euros x 12 puisque c'est une année blanche. Vous aurez payé les 125 euros de l'année 2017, si votre salaire était de 1 250 euros, et vous paierez directement 139 euros par mois, soit exactement la somme que vous auriez dû payer en 2020 – simplement, il vous sera demandé de la payer en 2019. À ce titre, effectivement, tous les ans, le volume collecté en euros de l'impôt sur le revenu augmente puisque les revenus des Français augmentent, ils augmentent de l'inflation, des promotions, etc. C'est exactement la logique du prélèvement à la source : nous rendons l'impôt contemporain des revenus. Au titre de l'année 2019, vous ne payez pas plus d'impôts, vous les payez simplement en 2019.

Ce que je comprends, c'est que vous auriez aimé une baisse d'impôts, que les revenus de 2019 donnent lieu à la perception non pas de 139 euros x 12 mais de 130 euros x 12, ce qui correspondrait à une baisse d'impôt. Pour nous, l'enjeu de la réforme est non pas le montant mais le calendrier.

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