Intervention de Charles de Courson

La réponse à toutes les questions que nous nous posons se trouve en page 21 du tome I de l'annexe Évaluations des voies et moyens.

La très forte croissance du produit de l'impôt sur le revenu procède d'un double effet. Il y a tout d'abord l'indexation non sur deux ans, mais sur une seule année, alors qu'on paiera sur les revenus 2019.

L'effet sur la décomposition de l'IR induit par la mise en oeuvre du prélèvement à la source et de la nouvelle nomenclature comptable l'accompagnant est évalué à 11,2 milliards d'euros. Et l'encaissement en janvier 2020 par l'État d'une partie des recettes prélevées au mois de décembre 2019, sans impact en comptabilité nationale, est évalué à moins 5,9 milliards d'euros. Le solde est en augmentation de 5,3 milliards d'euros, alors que l'augmentation spontanée était de 2,2 milliards d'euros.

Nous avons toute l'explication, mais, monsieur le rapporteur général, que signifie « sans impact en comptabilité nationale » ? Est-ce à dire qu'en comptabilité nationale le produit de l'impôt sera plus élevé de 5,3 milliards d'euros que ce montant de 70,5 milliards d'euros inscrit dans le projet de loi ? C'est ce que je comprends.