Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Même si je maintiens mon avis défavorable sur l'amendement I-CF1068, j'accède bien volontiers à la demande de Gilles Carrez tendant à obtenir une estimation plus précise, que nous ferons faire par nos propres services, sans passer par un amendement pour en demander une au Gouvernement.

S'agissant de la « journée comptable supplémentaire », je peux seulement vous demander de poser la question au ministre, car je ne détiens pas la réponse.

Sur les questions techniques, je suis dans les mêmes dispositions d'esprit que Christine Pires Beaune, lorsqu'elle nous disait trouver le débat surréaliste : certains effets seront effectivement dus à la progression moyenne des revenus, qu'on peut seulement souhaiter à ceux qui en profitent ; ceux qui auront pu essuyer des « revers de fortune » se trouveront inversement dans une situation plus favorable...

Je crois profondément que la perception simultanée de l'impôt est favorable à une meilleure correspondance entre les revenus perçus et l'impôt payé. Mais nous mènerons néanmoins l'évaluation que vous avez demandée sur ce point.

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