Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mon amendement est à peu près identique. Il vise à limiter les effets du plafonnement du quotient familial, en relevant les plafonds dans tous les domaines.

Il faut considérer que le quotient familial n'est pas une niche fiscale. Le quotient familial n'est pas une dépense fiscale. Il est inique de considérer qu'un revenu est identique selon qu'il est perçu par deux personnes ou par dix personnes. En réalité, c'est aussi absurde que de confondre le PNB (produit national brut) et le PNB par habitant. Un Luxembourgeois est plus riche qu'un Chinois, même si le PIB du Luxembourg est infiniment plus faible que celui de la Chine...

Il faut absolument en finir avec cette imposture selon laquelle le quotient familial serait un avantage pour les riches. C'est au contraire une mesure de parfaite équité : quand vous avez une famille, il faut tenir compte de tous ceux qui bénéficient du revenu imposable.

Toutefois, comme je suis aussi attaché que chacun d'entre vous au bon équilibre des finances publiques, nous proposons que cette mesure soit progressive, c'est-à-dire que nous supprimons les plafonnements des dernières années non pas en une seule année, mais sur plusieurs.