Intervention de Joël Giraud

Je comprends bien la volonté qui est à l'origine de cet amendement. Très honnêtement, il pose une question structurante, celle de la prise en compte des capacités contributives des charges de famille au sein du foyer fiscal.

Mais, si l'on regarde le fonctionnement technique de votre amendement, le plafonnement concernerait davantage les couples sans enfant... Il affecterait aussi des couples avec trois enfants ou plus, avec des pertes moyennes encore plus élevées que pour les couples sans enfant ou avec un ou deux enfants. Je pense donc qu'une réforme comme celle-là nécessite vraiment des études préalables sur toutes les configurations de foyers, pour éviter que nous nous retrouvions dans une situation allant même à l'encontre de l'esprit qui vous anime aujourd'hui. Je vous inviterai donc plutôt à retirer l'amendement, faute de quoi je serai au regret d'émettre à son endroit un avis défavorable.